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Les amendements de Gisèle Jourda pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ma question porte sur les articles 32, 35 et 36 du projet de loi, qui contiennent des dispositions qui bouleversent le droit des pensions militaires d'invalidité. Les associations du monde combattant avaient participé à la dernière réforme, celle de janvier 2017, mais elles ont été tenues à l'écart de celle-ci. Il s'agit du transfert du conten...
Nous sommes assez circonspects à l'égard des simplifications administratives. Général François Lecointre, chef d'état-major des armées. - Je vous garantis pourtant, pour l'avoir vécu, qu'il y a une grande marge de progrès... Cela incitera en outre le ministère à être exemplaire dans le traitement des recours préalables. Monsieur Yung, votre q...
