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Les interventions de Gisèle Jourda sur ce dossier
201 amendements trouvés
08/11/2019 — Amendement N° 497 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 60 (Tombe)
M. Vaugrenard, Mmes Meunier, Féret, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Férat, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin...
Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du I de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée est ouvert aux salariés et anciens salariés d’un établissement ...
