Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale démocratique d'éthiopie relatif aux services aériens de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du costa rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du mozambique

Je vous prie d'excuser l'absence du rapporteur M. Michel Boutant, qui m'a demandé de présenter le rapport à sa place. Nous examinons aujourd'hui plusieurs accords aériens. Ce sont des accords types, qui soulèvent assez peu d'enjeux. Le rapport de Michel Boutant porte sur un projet de loi autorisant l'approbation de trois accords bilatéraux aé...