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Les interventions de Gisèle Printz sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/11/2005 — Amendement N° 364 au texte N° 20052006-057 - Avant l'article 9 (Retiré)
Mme Demontès, MM. Siffre, Godefroy, Mmes Alquier, Printz, Schillinger, Le Texier, MM. Repentin, Raoul, Caffet, Bel, M...
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 302-8 du code de la construction de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les communes mentionnées dans la première phrase de l'article L. 302-5, les projets portant sur la construction ou la réhabilitation d'un nombre...
18/11/2005 — Amendement N° 363 au texte N° 20052006-057 - Avant l'article 9 (Retiré)
Mme Demontès, MM. Siffre, Godefroy, Mmes Alquier, Printz, Schillinger, Le Texier, MM. Repentin, Raoul, Caffet, Bel, M...
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 302-8 du code de la construction de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les communes mentionnées dans la première phrase de l'article L. 302-5, les projets portant sur la construction ou la réhabilitation d'un nombre...
