Parité

s'est demandé si le contenu minimaliste du projet de loi ne manifestait pas, en réalité, une certaine réticence de la part du Gouvernement et de la majorité à l'égard de la parité.

et Annie David ont voulu savoir quelles recommandations seraient mises en oeuvre sous forme d'amendements déposés sur le projet de loi.

s'est interrogée sur l'opportunité de limiter le nombre de mandats successifs et a considéré qu'une telle limitation ne pourrait être réalisée que par une contrainte législative.

a indiqué qu'elle était favorable à une stricte alternance des candidatures masculines et féminines sur les listes aux élections municipales, ainsi qu'à l'institution de la parité au sein des exécutifs locaux et des instances des structures de coopération intercommunale. Elle a estimé que ces différentes mesures contribueraient à faire entrer d...

a fait observer que, d'après ses constatations sur le terrain, la désignation des conseillers communautaires s'effectuait parfois principalement sous l'influence du maire.

a alors souligné la nécessité d'une intervention du législateur pour imposer un scrutin de liste paritaire avec alternance stricte de candidats de sexe différent.

Interrogé par Mme Gisèle Printz, présidente, M. Michel Guégan a estimé que l'application de la parité serait plus aisée dans les conseils des communautés d'agglomération qui se trouvent en milieu urbain. a évoqué la nécessité de motiver les femmes à l'égard de l'exercice des responsabilités municipales ou intercommunales.

a noté qu'un certain nombre de femmes conseillères municipales étaient reléguées dans des fonctions peu intéressantes et finissaient par être découragées de se représenter pour un nouveau mandat.

Evoquant les conséquences de cette montée en puissance des intercommunalités, Mme Gisèle Printz, présidente, s'est interrogée sur la pérennité de l'institution communale.

a noté le faible nombre de femmes présidentes de communautés et s'est interrogée sur la proportion de femmes parmi les conseillères communautaires.

s'est félicitée du volontarisme des intervenants en signalant, au plan général, une certaine réticence de la part des hommes à abandonner leurs mandats lorsque l'application du principe de parité l'exige.

a souligné les réticences persistantes des hommes à confier des responsabilités exécutives aux femmes dans des domaines autres que le social ou la culture. Elle a également insisté sur la faiblesse particulièrement accentuée de la représentation des femmes au sein des structures intercommunales, et notamment des communautés d'agglomération, où ...

a fait observer que les représentants au sein de ces structures étaient désignés par les conseils municipaux des communes membres.

s'est interrogée sur la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

En réponse à une question de Mme Gisèle Printz, M. Hugues Portelli a indiqué que les conseillers communautaires qui seraient élus en même temps que les conseillers municipaux ne se trouveraient pas forcément en situation de cumul de mandats et que ce système permettrait d'assurer la parité.

a cependant estimé que les hommes devenaient nettement majoritaires dès qu'il y a avait des enjeux de pouvoir.

s'est globalement associée à ces propos et a insisté sur l'importance d'une mise en oeuvre de la parité au sein des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants. Puis elle a jugé essentiel de traiter de la question du statut de l'élu pour faciliter les candidatures féminines. Elle a également fait observer que la limitation du c...

Par ailleurs, Mme Gisèle Printz a considéré que le système des pénalités financières était inefficace à l'égard des grands partis disposant de moyens financiers importants. Elle s'est enfin interrogée sur les conditions d'application effective d'une nouvelle loi renforçant la parité politique.

En réponse à une question de Mme Gisèle Printz sur la place respective du titulaire et du suppléant au sein du « ticket paritaire », Mme Catherine Vautrin a évoqué l'importance de la constitution d'un « vivier » de femmes politiques prêtes à exercer des responsabilités, qui permettrait, à terme, d'envisager un « passage de témoin », si l'idée d...

a fait observer que le respect de la parité dans les conseils régionaux résultait du mode de scrutin appliqué pour l'élection de ces assemblées et que les insuffisances de la représentation de la diversité existaient dans toutes les formations politiques.