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Les interventions de Guillaume Arnell sur ce dossier
21 amendements trouvés
16/01/2017 — Amendement N° 156 au texte N° 20162017-288 - Article 3 bis (Irrecevable)
MM. Arnell, Mézard
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
