Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons déjà l’examen de ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, déposé au Sénat le 14 avril dernier. Je dis « déjà », car, contrairement au...