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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse
Les interventions de Guillaume Chevrollier
Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Après l'exposé général de mon collègue rapporteur, nous avons voulu mettre l'accent sur deux sujets : l'article 14 bis B, relatif à la rémunération pour copie privée sur les équipements reconditionnés, et l'article 15 bis, relatif à la lutte contre le démarchage téléphonique. La rémunération pour copie privée est une contribution prélevée sur ...
L'amendement COM-2 oblige les vendeurs de petit matériel électrique et électronique à informer le consommateur, lors de l'achat, des points de collectes situés à proximité du lieu de vie du consommateur. Je comprends l'intention, mais j'y suis défavorable, pour garantir un vote conforme du texte. L'amendement COM-2 n'est pas adopté.
L'amendement COM-1 supprime cet article relatif à la rémunération pour copie privée sur les produits reconditionnés. Nous sommes d'accord sur le fond avec cet amendement, mais comme nous nous en sommes expliqués, nous voulons un vote conforme de la proposition de loi : avis défavorable. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'article 14 bis ...
L'amendement COM-5 va dans le même sens : avis défavorable. L'amendement COM-5 n'est pas adopté. L'article 15 bis est adopté sans modification. Les articles 16, 16 bis et 16 ter sont successivement adoptés sans modification. L'article 21 bis demeure supprimé. Les articles 23, 23 bis A et 23 bis B sont successivement adoptés sans modifi...
