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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite revenir sur l'application de la loi d'initiative sénatoriale visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Vous avez évoqué le rôle renforcé qu'elle confère à l'Arcep en matière de régulation environnementale du numérique, en lui confiant un pouvoir de collecte des données sur ce sujet. Je souhaitais vous interroger su...
En effet, ce texte vise à confier à l'opérateur la responsabilité d'assurer l'information des administrés lors de l'installation de nouvelles antennes-relais, et non à la collectivité locale.
