Interventions en commissions de Guillaume Chevrollier

J'ai le plaisir de vous présenter mon rapport consacré à l'analyse des crédits des programmes 113 et 159 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », portant sur la politique des paysages, de l'eau et de la biodiversité pour le programme 113, et sur l'expertise, l'information géographique et la météorologie pour le programme ...

Je partage la préoccupation de notre collègue Rémy Pointereau sur la question du « plafond mordant » et l'essentiel qui sera publié mentionne ce point. Les agences de l'eau ont obtenu un rehaussement de leur plafond de dépenses à hauteur de 100 M€ pour 2023, mais le plafond de recettes n'a pas évolué. J'avais réfléchi à un amendement proposant ...

Chaque année nous dénonçons les entorses au principe selon lequel l'eau paye l'eau, puisque les agences de l'eau financent également la biodiversité. Les 100 M€ annoncés par la Première ministre concernent en effet le relèvement du plafond de dépenses et non de recettes, c'est-à-dire qu'il s'agit en réalité simplement d'une somme prélevée dans ...

Merci pour votre intervention. Nous souhaitons tous que la COP15 soit utile pour la biodiversité. Son érosion a des incidences très significatives sur le plan économique, avec des services écosystémiques perturbés et une dégradation du bien-être des populations. La valeur des services rendus par la nature pour l'air, l'eau, l'alimentation est é...

Au cours des auditions budgétaires que j'ai conduites dans le cadre de l'examen du programme 113, plusieurs éléments ont retenu mon attention. Je commencerai par l'eau, sujet éminemment sensible. Des territoires ont connu cet été une forte sécheresse ; une centaine de communes s'est trouvée dans l'incapacité de distribuer de l'eau potable à se...

Vous aurez été président de l'Afitf pendant deux mois et 19 jours, vous avez été Premier ministre pendant un an et dix mois, vous avez été président de l'Agence nationale du sport (ANS) pendant un an et deux mois, secrétaire général adjoint de la présidence de la République pendant un an et deux mois, conseiller aux affaires sociales pendant de...

L'ANCT est un outil au service des collectivités locales. Les plus petites en ont le plus besoin, par exemple pour revitaliser leurs centres bourgs et pour façonner les territoires du XXIème siècle, en tenant compte des enjeux climatiques et de décarbonation. Comment mieux soutenir les territoires les plus ruraux et les plus fragiles, qui ont u...

rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l'eau, à la biodiversité, à l'expertise, à l'information géographique et à la météorologie. - La sévérité exceptionnelle de la sécheresse que nous avons connue cet été démontre une fois de plus la place centrale de la question de l'eau dans notre pays, au climat pourtant tempéré. Les...

Merci monsieur le ministre et merci à vous, madame la secrétaire d'État. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat. - Présidence de M. Guillaume Chevrollier, vice-président - 

Mes chers collègues, par coordination avec les travaux de nos collègues de la commission des affaires économiques, je vous propose de déclarer irrecevable l'amendement n° 541 de M. Sebastien Pla au titre de l'article 45 de la Constitution. La liste des amendements déclarés comme cavaliers législatifs que nous avons approuvée au début de notre ...

La complémentarité entre le débat participatif et la démocratie représentative est une réalité de chaque jour dans nos collectivités. Les élus locaux organisent des concertations pour mener à bien des projets, ce qui prend du temps. Comme vous l'avez souligné, il faut également prendre le temps de la discussion. Or, nous examinons un projet de ...

Quelle est la feuille de route de votre ministère en matière de biodiversité ? Nous connaissons encore mal les conséquences environnementales des éoliennes maritimes, elles suscitent des inquiétudes : envisagez-vous d'exclure certaines zones considérées comme plus sensibles ? Comment mieux informer le public ? Enfin, la pêche à la senne danois...

Pour répondre aux enjeux de souveraineté énergétique et de décarbonation de notre économie, particuliers et entreprises veulent installer des panneaux photovoltaïques. Nous sommes en retard sur les objectifs de la PPE. Se pose un problème crucial, celui des délais de raccordement : il faut améliorer les procédures. Il est indispensable égalemen...

Le changement climatique est un sujet de préoccupation majeure, pour nos concitoyens comme pour les collectivités territoriales. La COP26 a été jalonnée d'accords sectoriels, qui, malgré leurs limites, ont été l'une de ses forces. Monsieur l'ambassadeur d'Égypte, la présidence égyptienne entend-elle poursuivre cette pratique ? Peut-on s'attend...

Les propos des intervenants traduisent une situation du véhicule électrique plutôt satisfaisante, même si les coûts d'acquisition restent élevés malgré les dispositifs mis en place. Avez-vous des propositions pour améliorer les ventes et permettre une baisse des coûts de production ? Les aides sont-elles suffisantes ? Sont-elles bien ciblées ? ...

Ma question portera d'abord sur l'électrification du parc automobile, qui améliorera, entre autres, la qualité de l'air dans les agglomérations. J'ai compris qu'il faudrait attendre un peu pour connaître modalités du leasing social. Les délais prévus d'entrée en vigueur des ZFE-m seront-ils tenus ? Vous avez plus généralement évoqué la nécessi...

Merci d'avoir apporté la garantie que les TGV continueraient de desservir les préfectures. La liaison Laval-Paris est importante pour mon département ; il n'y a plus de convention de desserte, mais les trains sont bien remplis, il est même parfois difficile d'y trouver des places ! Nous attendons donc impatiemment les rames à capacité doublée q...

Merci aux rapporteurs pour leur travail sur cette question essentielle. Vous avez cité un certain nombre d'opérateurs : les SDIS, l'ONF, l'OFB... Vous avez parlé des propriétaires forestiers privés, mais je ne crois pas avoir entendu citer Fransylva, qui est la Fédération des syndicats de forestiers privés de France. C'est pourtant un organism...

En tant que représentant d'une entreprise familiale, leader mondial français, une entreprise patriote comme vous l'avez dit, vous disposez d'une politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et vous avez évoqué vos engagements en matière environnementale, mais pouvez-vous préciser vos engagements en matière de préservation de la bio...

En tant que représentant d'une entreprise familiale, leader mondial français, une entreprise patriote comme vous l'avez dit, vous disposez d'une politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et vous avez évoqué vos engagements en matière environnementale, mais pouvez-vous préciser vos engagements en matière de préservation de la bio...