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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guillaume Gontard pour ce dossier
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La compétence eau et assainissement sera transférée aux intercommunalités en 2020 ou en 2026, selon les situations. Le groupe Suez a contribué sur ce sujet à un cahier d'information publié par l'Assemblée des communautés de France. J'imagine qu'il s'agit pour vous d'un marché important, car aujourd'hui, beaucoup de petites collectivités, qui de...
