Statut de l'élu local

Je vous remercie, mon cher collègue, de la délicatesse avec laquelle vous avez pointé cette faute d'orthographe, qui s'explique aisément par les délais contraints dans lesquels nous travaillons. C'est un poil inélégant de votre part, mais ce n'est pas bien grave. Pour répondre à Mme la ministre, il s'agit effectivement d'instaurer une obligati...

La situation est « un poil » confuse, monsieur le président. Nous nous sommes prononcés d'abord sur le sous-amendement sans même nous en rendre compte, lors d'un vote totalement confus, puis, par scrutin public, sur un amendement qui n'était donc pas sous-amendé, sans qu'aucune annonce claire ait été faite. Je souhaite que nous puissions vote...

Depuis le début de cette discussion, le mot « obligation » semble être un gros mot qu'il ne faudrait pas utiliser.

Pourquoi envisager l'obligation de certaines formations ? Parce que, nous le savons bien, la plupart du temps, les élus locaux ne suivent pas de formations, surtout dans les petites communes. J'ai été maire d'une commune de 200 habitants et je sais comment cela se passe : il faut du temps pour suivre une formation et il est toujours possible de...

Je souhaite revenir sur ce que nous a dit Mme la rapporteure. En effet, nous avons eu, hier soir, un débat intéressant sur la question des indemnités du maire et des adjoints et sur leur fixité, en tout cas sur le fait que l’on ne puisse plus y revenir. Vous nous avez expliqué, madame la rapporteure, que les dispositions de l’article 2 nous p...

Pour ma part, je considère que ces amendements sont plutôt cohérents. Si nos collègues demandent au Gouvernement un rapport, c’est parce qu’ils n’ont pas d’autre choix ! J’avais moi-même déposé des amendements tendant au versement d’une indemnité de base à l’ensemble des élus locaux. Or ils ont été déclarés irrecevables, sur le fondement de l’...

Nous entamons la discussion de l’article 3 relatif aux pensions de retraite des élus locaux. L’accès de tous à la fonction d’élu est évidemment une priorité. Dans cette perspective, nous avions déposé un certain nombre d’amendements. Mais, une fois de plus, ils ont été déclarés irrecevables en application de l’article 40 de la Constitution. L...

Je souhaite revenir sur ce que nous a dit Mme la rapporteure. Effectivement, nous avons eu, hier soir, un débat intéressant sur la question des indemnités du maire et des adjoints et sur leur fixité, en tout cas sur le fait que l'on ne puisse plus y revenir. Vous nous avez expliqué, madame la rapporteure, que les dispositions de l'article 2 n...

Je souhaite revenir sur ce que nous a dit Mme la rapporteure. Effectivement, nous avons eu, hier soir, un débat intéressant sur la question des indemnités du maire et des adjoints et sur leur fixité, en tout cas sur le fait que l'on ne puisse plus y revenir. Vous nous avez expliqué, madame la rapporteure, que les dispositions de l'article 2 n...

Pour ma part, je considère que ces amendements sont plutôt cohérents. Si nos collègues demandent au Gouvernement un rapport, c'est parce qu'ils n'ont pas d'autre choix ! J'avais moi-même déposé des amendements tendant au versement d'une indemnité de base à l'ensemble des élus locaux. Or ils ont été déclarés irrecevables, sur le fondement de l'...

Pour ma part, je considère que ces amendements sont plutôt cohérents. Si nos collègues demandent au Gouvernement un rapport, c'est parce qu'ils n'ont pas d'autre choix ! J'avais moi-même déposé des amendements tendant au versement d'une indemnité de base à l'ensemble des élus locaux. Or ils ont été déclarés irrecevables, sur le fondement de l'...

Nous entamons la discussion de l'article 3 relatif aux pensions de retraite des élus locaux. L'accès de tous à la fonction d'élu est évidemment une priorité. Dans cette perspective, nous avions déposé un certain nombre d'amendements. Mais, une fois de plus, ils ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution. L...

Nous entamons la discussion de l'article 3 relatif aux pensions de retraite des élus locaux. L'accès de tous à la fonction d'élu est évidemment une priorité. Dans cette perspective, nous avions déposé un certain nombre d'amendements. Mais, une fois de plus, ils ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution. L...

Il est difficile de ne pas évoquer la question des indemnités quand on parle du statut de l’élu local. Le titre Ier du texte a justement pour objet d’« améliorer le régime indemnitaire des élus pour reconnaître leur engagement à sa juste valeur ». Si l’augmentation des indemnités n’est évidemment pas la seule réponse au mal-être des élus, elle...

Pour aller dans le même sens que mon collègue, et comme je l’ai dit tout à l’heure, je pense que cet amendement est essentiel, justement parce qu’on s’aperçoit qu’un certain nombre d’élus font ce choix de ne pas percevoir la totalité de leur indemnité, voire de ne pas la toucher du tout, pour ne pas compromettre des projets de la commune et pou...

Il est difficile de ne pas évoquer la question des indemnités quand on parle du statut de l'élu local. Le titre Ier du texte a justement pour objet d'« améliorer le régime indemnitaire des élus pour reconnaître leur engagement à sa juste valeur ». Si l'augmentation des indemnités n'est évidemment pas la seule réponse au mal-être des élus, elle...

Pour aller dans le même sens que mon collègue, et comme je l'ai dit tout à l'heure, je pense que cet amendement est essentiel, justement parce qu'on s'aperçoit qu'un certain nombre d'élus font ce choix de ne pas percevoir la totalité de leur indemnité, voire de ne pas la toucher du tout, pour ne pas compromettre des projets de la commune et pou...