Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guillaume Gontard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous souhaitons par cet amendement revenir au texte du projet de loi tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, la formulation adoptée par la commission présente le risque d’un engorgement que permettrait d’éviter la désignation de plusieurs tribunaux judiciaires, en l’occurrence deux : celui de ...
Monsieur le garde des sceaux, je n’ai pas compris pourquoi vous avez émis un avis défavorable sur les amendements n° 49 et 146, qui visent justement à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale. Il me semble que ces amendements vont pourtant exactement dans le sens de vos propos. Je ne reviendrai pas sur ce qui vient d’être rappelé, c’est...
