Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le gouvernement de la république française et la banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la banque des règlements internationaux en france et de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la république française et la banque des règlements internationaux

La Banque des règlements internationaux (BRI) est une organisation internationale, créée en 1930, qui oeuvre à la coopération monétaire et financière entre les États. À ce titre, elle abrite notamment le Comité de Bâle, qui édicte des normes internationales dans le domaine de la surveillance bancaire. La Banque des règlements internationaux es...