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Les amendements de Guillaume Gontard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, oui, c'est un moment fort, un moment émouvant pour le droit et pour la liberté des femmes. Depuis l'adoption de la Constitution en 1958, il en a fallu des combats et il en faudra encore. Il a fallu attendre juillet 1965 pour que le Parlement vote une loi autorisant les f...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, oui, c’est un moment fort, un moment émouvant pour le droit et pour la liberté des femmes. Depuis l’adoption de la Constitution en 1958, il en a fallu des combats et il en faudra encore. Il a fallu attendre juillet 1965 pour que le Parlement vote une loi autorisant les f...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, oui, c’est un moment fort, un moment émouvant pour le droit et pour la liberté des femmes. Depuis l’adoption de la Constitution en 1958, il en a fallu des combats et il en faudra encore. Il a fallu attendre juillet 1965 pour que le Parlement vote une loi autorisant les f...
