Simplification de la vie économique

Cet amendement vise à supprimer la modification du texte, adoptée en commission, qui autorise à titre expérimental et de manière temporaire l'installation d'antennes-relais sur des zones littorales en discontinuité des espaces urbanisés. Ces zones étant très peu peuplées, leur couverture mobile n'apparaît pas en effet comme une priorité, même ...

On le sait, un retour en arrière est impossible : quand une antenne est posée, en général on ne la démonte pas. L'expérimentation n'en est pas vraiment une ! Par ailleurs, il existe un précédent, pour les secteurs de montagne. En 2016, la réglementation a été assouplie et je peux vous dire, pour être l'élu d'un de ces secteurs, que l'on en voi...

Cet amendement vise à supprimer la modification du texte, adoptée en commission, qui autorise à titre expérimental et de manière temporaire l’installation d’antennes-relais sur des zones littorales en discontinuité des espaces urbanisés. Ces zones étant très peu peuplées, leur couverture mobile n’apparaît pas en effet comme une priorité, même ...

On le sait, un retour en arrière est impossible : quand une antenne est posée, en général on ne la démonte pas. L’expérimentation n’en est pas vraiment une ! Par ailleurs, il existe un précédent, pour les secteurs de montagne. En 2016, la réglementation a été assouplie et je peux vous dire, pour être l’élu d’un de ces secteurs, que l’on en voi...

Monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance pour réunir les membres de mon groupe.

Monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance pour réunir les membres de mon groupe.

Monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance pour réunir les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Cet amendement, très intéressant, répond à une problématique que nous rencontrons tous dans nos territoires : le développement anarchique des antennes. Il est important que les opérateurs soient obligés de prouver l’impossibilité du recours à la mutualisation. Je rappelle que le dispositif en la matière avait été assoupli dans le cadre de la l...

Cet amendement vise à supprimer le Haut Conseil à la simplification pour les entreprises, issu de la proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME », dite Rietmann, et introduit dans ce projet de loi via un amendement adopté en commission. Bien sûr, nous partageons tous l’objectif de simplifier la vie de nos entreprise...

Cet amendement vise à rééquilibrer la composition du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises. En effet, il est prévu que le Haut Conseil compte plusieurs représentants des organisations patronales, un parlementaire de chaque chambre et un membre du Conseil d’État. Il n’est donc pas prévu que des représentants des personnels y siè...

Cet amendement de repli vise à exclure du périmètre d’action du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises certaines normes relatives à la santé, aux droits sociaux et à l’environnement, comme c’est déjà le cas pour les « normes justifiées directement par la protection de la sécurité nationale », et ce pour des raisons évidentes. Ce...

Cet amendement vise à supprimer le Haut Conseil à la simplification pour les entreprises, issu de la proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME », dite Rietmann, et introduit dans ce projet de loi via un amendement adopté en commission. Bien sûr, nous partageons tous l'objectif de simplifier la vie de nos entreprise...

Cet amendement vise à rééquilibrer la composition du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises. En effet, il est prévu que le Haut Conseil compte plusieurs représentants des organisations patronales, un parlementaire de chaque chambre et un membre du Conseil d'État. Il n'est donc pas prévu que des représentants des personnels y siè...

Cet amendement de repli vise à exclure du périmètre d'action du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises certaines normes relatives à la santé, aux droits sociaux et à l'environnement, comme c'est déjà le cas pour les « normes justifiées directement par la protection de la sécurité nationale », et ce pour des raisons évidentes. Ce...

Cet amendement, très intéressant, répond à une problématique que nous rencontrons tous dans nos territoires : le développement anarchique des antennes. Il est important que les opérateurs soient obligés de prouver l'impossibilité du recours à la mutualisation. Je rappelle que le dispositif en la matière avait été assoupli dans le cadre de la l...