Débat sur le bilan de l'application des lois

Monsieur le ministre, en cette fin de débat, il est difficile d’être original. Je vous poserai deux questions. Premièrement, le nombre de passages en procédure accélérée est toujours aussi élevé. Je comprends bien vos raisons, vous en avez expliqué quelques-unes. Il n’en demeure pas moins que la procédure accélérée n’est plus une procédure ext...