Statut de l'élu local

Par cet amendement, nous essayons cette fois-ci de favoriser l'engagement des étudiants qui sont candidats à une élection. Il était précédemment question du statut de l'étudiant élu, désormais inscrit dans ce texte, ce qui est une très bonne chose, et nous avons alors apporté tout notre soutien à la commission. En l'espèce, nous proposons des...

Mes chers collègues, je vous promets de ne plus m'exprimer aussi longuement par la suite ! J'ai du mal à admettre cet argument selon lequel une demande de rapport devrait toujours essuyer un avis défavorable. Je me permets de le rappeler, le Sénat, dans bon nombre de cas, a voté la remise d'un rapport. Cela arrive donc ! Monsieur le rapporteu...

Nous avons déposé cet amendement car nous nous doutions bien que les deux précédents, en particulier l'amendement n° 213, ne seraient pas votés. Comme je l'ai indiqué à l'instant, il n'existe à ce jour aucun dispositif de soutien aux artisans, commerçants et indépendants qui sont installés à leur propre compte et qui souhaitent s'investir dans...

Mes chers collègues, je vous promets de ne plus m'exprimer aussi longuement par la suite ! J'ai du mal à admettre cet argument selon lequel une demande de rapport devrait toujours essuyer un avis défavorable. Je me permets de rappeler qu'il est arrivé un bon nombre de fois au Sénat de voter la remise d'un rapport ! Monsieur le rapporteur, vou...

Cet amendement a pour objet d'élargir à l'ensemble des élus locaux la procédure dérogatoire au régime de déclaration préalable des autorisations d'absence en cas de crise ou de situation exceptionnelle. Les rapporteurs, lors de l'examen du texte en commission, ont restreint cette procédure aux seuls maires et adjoints. Mais les petites commune...

Cet amendement vise à élargir à l'ensemble des élus locaux la procédure dérogatoire au régime de déclaration préalable des autorisations d'absence en cas de crise ou de situation exceptionnelle. Les rapporteurs, lors de l'examen du texte en commission, ont restreint cette procédure aux seuls maires et adjoints. Mais les petites communes ont be...

Je comprends l'intention de Mme Jourda et des rapporteurs, mais, on le sait, tous les élus sont concernés lorsque ce genre d'événement survient, et non seulement ceux qui ont une délégation ou qui sont d'astreinte. Dans la réalité, les élus ne se posent pas la question de savoir s'ils ont ou non reçu une délégation ou s'ils sont ou non d'astre...

Sincèrement, je vous incite à franchir ce pas. Je ne vois pas où se situe la ligne de crête mentionnée par le rapporteur.

Je comprends l'intention de Mme Jourda et des rapporteurs, mais, on le sait, tous les élus sont concernés lorsque ce genre d'événement survient, et non seulement ceux qui ont une délégation ou qui sont d'astreinte. Dans la réalité, les élus ne se posent pas la question de savoir s'ils ont ou non reçu une délégation ou s'ils sont ou non d'astre...

Sincèrement, je vous incite, mes chers collègues, à franchir le pas. Je ne vois pas où se situe la ligne de crête mentionnée par le rapporteur.

L'article 9 tend à faciliter le recours aux autorisations d'absence pour les élus locaux. Lors de l'examen du texte en commission, un alinéa a été ajouté pour préciser que l'employeur n'est pas tenu de payer les autorisations d'absence des élus salariés. Je souhaite quelques explications, car cette précision me semble superfétatoire. À ma con...

L'article 9 tend à faciliter le recours aux autorisations d'absence pour les élus locaux. Lors de l'examen du texte en commission, un alinéa a été ajouté pour préciser que l'employeur n'est pas tenu de payer les autorisations d'absence des élus salariés. Je souhaite quelques explications, car cette précision me semble superfétatoire. À ma conn...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous, c’est un engagement personnel et citoyen qui m’a amené à être élu municipal, puis élu des élus au sein de la chambre des territoires. Notre pays est, à juste titre, souvent considéré comme très engagé et très politique. Pourtant, la crise de l’engagement citoyen et pol...

M. Guy Benarroche. … qui ont vocation à consolider fortement ces fondations, afin d’ériger, avec le Gouvernement, seul apte à financer confortablement les mesures indispensables, un statut de l’élu favorisant l’engagement de toutes et de tous pour le bien commun, donc pour la politique telle que nous, écologistes, la concevons.

L’article 1er concerne l’augmentation des indemnités de fonction des maires. Or nous pouvons tous faire deux constats. Le premier est qu’il est très compliqué pour les maires, notamment des petites communes, de concilier leurs fonctions avec une activité à temps plein. Nous le savons : nous le vivons tous les jours. Le second constat est asse...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous, c'est un engagement personnel et citoyen qui m'a amené à être élu municipal, puis élu des élus au sein de la chambre des territoires. Notre pays est, à juste titre, souvent considéré comme très engagé et très politique. Pourtant, la crise de l'engagement citoyen et pol...

L'article 1er concerne l'augmentation des indemnités de fonction des maires. Or nous pouvons tous faire deux constats. Le premier est qu'il est très compliqué pour les maires, notamment des petites communes, de concilier leurs fonctions avec une activité à temps plein. Nous le savons : nous le vivons tous les jours. Le second constat est asse...