Confiance dans l'institution judiciaire

Certains souhaitent remédier à ce qu’ils perçoivent comme une faiblesse de la part des juges, notamment des juges d’application des peines. Au risque de paraître trop nuancé, ce qui n’est pas dans l’air du temps – tout est blanc, tout est noir, c’est parfait et avançons… –, il est absolument nécessaire de maintenir une différenciation entre le...

Certains souhaitent remédier à ce qu’ils perçoivent comme une faiblesse de la part des juges, notamment des juges d’application des peines. Au risque de paraître trop nuancé, ce qui n’est pas dans l’air du temps – tout est blanc, tout est noir, c’est parfait et avançons… –, il est absolument nécessaire de maintenir une différenciation entre le...

Effectivement, cet article est un peu emblématique de la « partie sombre » de ce texte. Il y a, certes, des avancées, mais il y a de prétendues simplifications qui tendent en réalité à éloigner la justice du citoyen. Si je comprends bien, la philosophie plus ou moins volontaire de ces articles consiste à dire : « Si la justice est trop lente p...

Ce que demandent Mme Borchio Fontimp et M. Menonville, c’est ni plus ni moins que le retour des peines planchers !

Ce que demandent Mme Borchio Fontimp et M. Menonville, c’est ni plus ni moins que le retour des peines planchers !

Je suis comme M. le garde des sceaux : moi non plus, sincèrement, je ne comprends pas cet amendement. J’avais cru comprendre que la commission émettrait un avis de sagesse, ce que je trouvais déjà très bienveillant. S’il s’agit finalement d’un avis favorable, je ne comprends pas non plus la position de la commission. Vous affirmez en défense d...

Je suis comme M. le garde des sceaux : moi non plus, sincèrement, je ne comprends pas cet amendement. J’avais cru comprendre que la commission émettrait un avis de sagesse, ce que je trouvais déjà très bienveillant. S’il s’agit finalement d’un avis favorable, je ne comprends pas non plus la position de la commission. Vous affirmez en défense d...

Face à des amendements aussi politiques et à vocation fortement électoraliste, nous ne pouvons pas ne pas intervenir. Je le redis, à la suite de M. le garde des sceaux et de mes collègues, une peine, ce n’est pas qu’une punition. Elle représente avant tout la mise à l’écart de la société pendant un certain temps, mais aussi la réinsertion et l...

Face à des amendements aussi politiques et à vocation fortement électoraliste, nous ne pouvons pas ne pas intervenir. Je le redis, à la suite de M. le garde des sceaux et de mes collègues, une peine, ce n’est pas qu’une punition. Elle représente avant tout la mise à l’écart de la société pendant un certain temps, mais aussi la réinsertion et l...

Alors que tous affichent une conscience nouvelle des problématiques liées au dérèglement climatique, la création de stages spécifiques de sensibilisation à la protection de l’environnement nous paraît souhaitable. Les élus locaux sont de plus en plus impliqués dans ces démarches – lutte contre les dépôts d’ordures sauvages, etc. – et notre ars...

Alors que tous affichent une conscience nouvelle des problématiques liées au dérèglement climatique, la création de stages spécifiques de sensibilisation à la protection de l’environnement nous paraît souhaitable. Les élus locaux sont de plus en plus impliqués dans ces démarches – lutte contre les dépôts d’ordures sauvages, etc. – et notre ars...

Cet amendement vise à rétablir l’écriture de l’article 41 du code de procédure pénale. La rédaction du projet de loi exclut la mise en œuvre d’une enquête sociale rapide, conçue pour évaluer les conséquences d’une privation de liberté pour les personnes impliquées dans une CRPC. Un certain nombre d’exceptions sont prévues ; or il ne paraît inj...

Cet amendement vise à rétablir l’écriture de l’article 41 du code de procédure pénale. La rédaction du projet de loi exclut la mise en œuvre d’une enquête sociale rapide, conçue pour évaluer les conséquences d’une privation de liberté pour les personnes impliquées dans une CRPC. Un certain nombre d’exceptions sont prévues ; or il ne paraît inj...

Je fais miens les propos de Marie-Pierre de La Gontrie. Nous nous opposons à la disparition du rappel à la loi pour les personnes ayant commis une infraction de faible gravité. Cette mesure peut se révéler utile pour les primo-délinquants comme pour les personnes ayant commis des incivilités. La commission a rappelé le contexte dans lequel l’...

Je fais miens les propos de Marie-Pierre de La Gontrie. Nous nous opposons à la disparition du rappel à la loi pour les personnes ayant commis une infraction de faible gravité. Cette mesure peut se révéler utile pour les primo-délinquants comme pour les personnes ayant commis des incivilités. La commission a rappelé le contexte dans lequel l’...

Ayant déposé un amendement similaire déclaré irrecevable, je soutiens la proposition de M. Sueur. Si la nouvelle procédure de décision de classement représente une avancée positive, les critères d’accès à l’emploi ne sont pas suffisamment définis. Mon amendement avait pour objet d’associer tout refus au droit à un entretien en vue d’une affect...

Ayant déposé un amendement similaire déclaré irrecevable, je soutiens la proposition de M. Sueur. Si la nouvelle procédure de décision de classement représente une avancée positive, les critères d’accès à l’emploi ne sont pas suffisamment définis. Mon amendement avait pour objet d’associer tout refus au droit à un entretien en vue d’une affect...

Cet amendement porte sur le délai de rétractation précédemment discuté. Le droit à l’image et à l’identification est un sujet sensible et délicat. Or la formulation initiale prévoyait que les personnes enregistrées puissent rétracter leur consentement dans un délai de quinze jours à dater de l’audience. Au vu des circonstances d’un procès, qu’...

Sous couvert de rendre la justice plus rapide, le Gouvernement a choisi, dans cet article, une solution qui ressemble en fait au lit de Procuste ! Il est vrai que certains délais sont parfois trop longs, mais une règle unique, rigide, qui aurait pour conséquence de rendre encore plus difficiles les enquêtes complexes, ne nous paraît pas pour a...

Je remercie M. le garde des sceaux pour son plaidoyer, que j’ai trouvé excellent. Je comprends très bien la volonté de limiter les délais des enquêtes préliminaires et de permettre la transformation de ces enquêtes en instructions à l’expiration de ceux-ci. Cela permettrait aux justiciables mis en cause d’accéder au dossier et de s’exprimer, ce...