Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Depuis le début, le groupe écologiste est opposé au passe sanitaire et nous n'avons soutenu ni le texte de la commission ni celui du Sénat. Nous pensions déjà que ces textes ne permettraient pas un accord en commission mixte paritaire.

Loïc Hervé a expliqué pourquoi nous ne pourrions pas aboutir à un compromis. Il s'agissait d'une question de stratégie... De fait, le Gouvernement n'a pas bougé d'un centimètre - il n'a d'ailleurs jamais eu l'intention de bouger et de coconstruire un texte avec nous. Comme toujours depuis le début de cette crise, toutes les décisions ont émané...

Cette discussion illustre combien nous aurons du mal à nous accorder sur des critères chiffrés. La territorialisation par département pose des questions quant aux bassins de vie à cheval sur plusieurs départements ou aux différents bassins de vie d'un département où les taux de vaccination peuvent être très différents. La territorialisation adm...

Notre groupe a toujours fait état de son hostilité au passe sanitaire. Nous craignons en effet que cet instrument n'ait vocation, par principe, à perdurer et à être étendu à d'autres situations que la seule situation sanitaire, ce qui représente un réel danger pour une société démocratique. Le contexte sanitaire ayant évolué, compte tenu notam...