Compétences de la collectivité de saint-barthélemy

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons nous pencher sur une problématique récurrente d’organisation territoriale, à laquelle le Sénat est toujours particulièrement attentif. La problématique mise en avant par l’auteure de la proposition de loi et étayée par les travaux des rapporteurs est celle du manque de ...