Sûreté dans les transports

Vous ne m’apprenez rien, monsieur Tabarot ! Je sais parfaitement que des équipes de la RATP ou de la Régie des transports métropolitains (RTM) à Marseille s’occupent tous les soirs de mettre à l’abri les personnes qui mendient. Toutefois, vos propos sont contradictoires. Vous dites qu’il s’agit de créer un délit d’habitude et non de mendicité....

M. le ministre a devancé le rappel que je voulais faire. On nous répète systématiquement, depuis quelque temps, qu'il y a trop de normes, qu'on est étouffés par les normes, que ce sont les normes qui font crever les paysans, ceux qui veulent construire des logements, et j'en passe. Or voici qu'en dépit de l'article 73 du code de procédure péna...

L'article 73 est clair, M. le ministre vient de le citer. Selon moi, il faut arrêter de chercher en permanence à ajouter des normes sécuritaires, d'autant que notre arsenal juridique comporte déjà un certain nombre de dispositions qui nous permettent d'intervenir.

Cet amendement a le même objet que bien d’autres que j’ai défendus ici à l’occasion de l’examen de différents textes – sur les jeux Olympiques, par exemple. Son objet est très simple : il s’agit de préciser que les agents doivent informer les personnes de leur droit de refuser que l’on effectue sur eux une palpation de sûreté ou une fouille de...

M. Guy Benarroche. Avant de défendre mon amendement, je voulais remercier notre rapporteure et la féliciter pour la qualité des arguments qu'elle développe, quel que soit son avis, depuis le début. Je le mentionne, car ce n'est pas toujours le cas ; en outre, en cette veille de Saint-Valentin, des compliments s'imposent, dans l'espoir d'une clé...

La réponse que l’on me fournit ne correspond pas à ma demande. Bien sûr qu’il faut le consentement ! Je ne prétends pas le contraire. Je dis simplement qu’il faut informer les usagers de leur droit de refus. C’est ce droit qu’il convient de préciser ! M. le ministre me dit que l’amendement est satisfait. Pour ma part, je ne suis pas du tout s...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s'oppose à l'extension du fameux continuum de sécurité, qui peut donner lieu à une confusion de compétences entre les différentes forces de sécurité. C'est le cas à cet article, qui permet le libre accès des agents de la police municipale aux espaces et matériels roulants des transports de voyage...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 3 de l’article 19, à savoir le renvoi à un décret pour la définition des modalités de sélection des personnes morales de droit privé, qui seraient amenées à récolter des données fiscales et sociales sensibles auprès des administrations publiques et des organismes de sécurité sociale dans les cas...

Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà avancés par Christophe Chaillou et Jacques Fernique. Nous sommes pragmatiques : en tant qu’écologistes, nous sommes des défenseurs de longue date des transports en commun, en particulier ferroviaires. Aussi, il nous importe que la sécurité dans ces transports soit assurée. En la garantissant, nous p...

Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà avancés par Christophe Chaillou et Jacques Fernique. Nous sommes pragmatiques : en tant qu'écologistes, nous sommes des défenseurs de longue date des transports en commun, en particulier ferroviaires. Aussi, il nous importe que la sécurité dans ces transports soit assurée. En la garantissant, nous p...