Rénovation de l'habitat dégradé

Mis en place par la loi Alur de 2014, le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC) a été pensé comme un outil de connaissance. Il permet aux citoyens et aux pouvoirs publics de mieux connaître l’état des copropriétés. L’action de l’État, des collectivités, les programmes locaux de l’habitat (PLH) et l’Anah se fondent sur ce re...

Il n’est pas question de délation ici. En outre, tout le monde s’accorde pour dire que la disposition que nous proposons serait efficace, ce qui est notre objectif premier. Par ailleurs, l’amendement vise à remplacer dans le texte de la commission les mots « l’intention de réaliser un profit anormal ». En effet, je me suis interrogé sur cette ...

Cet amendement, comme celui que j’ai défendu tout à l’heure, a pour objet d’améliorer l’outil juridique prévu dans cet article pour mieux lutter contre un grand nombre de marchands de sommeil. Dans la rédaction actuelle du texte, la vulnérabilité de la victime, c’est-à-dire la condition de la personne qui est la proie du marchand de sommeil, e...

Cet amendement est lié au précédent. Il a été débattu avec nombre d’associations et de collectifs de lutte contre le mal-logement et l’habitat indigne, en particulier à Marseille. Il tend à conforter les sanctions pénales encourues par les personnes qui se livrent aux pratiques des marchands de sommeil. Priver ces individus des moyens d’opérer...

L'inflation normative, notamment législative, n'est pas contestable, mais elle n'apparaît jamais plus manifestement que lorsque, par exemple, on ajoute dans notre droit des peines de prison qui existent déjà. Je pourrais citer aussi la loi « anti-squat », qui a institué des normes dont il apparaît qu'elles sont bel et bien superfétatoires… Ici...

L’inflation normative, notamment législative, n’est pas contestable, mais elle n’apparaît jamais plus manifestement que lorsque, par exemple, on ajoute dans notre droit des peines de prison qui existent déjà. Je pourrais citer aussi la loi « anti-squat », qui a institué des normes dont il apparaît qu’elles sont bel et bien superfétatoires… Ici...

Si je comprends bien, monsieur le ministre, vous ne voyez pas d’objection à ce que des bidonvilles se reconstituent, …

… alors que nous avions toujours eu à cœur de les détruire. Pardonnez-moi, mais si nous poussons votre raisonnement à l’extrême, voilà à quoi nous aboutissons !

Par ailleurs, un certain nombre de propositions de loi ont été présentées par des députés ou des sénateurs de la majorité, avec le soutien du Gouvernement, pour éviter la réalisation d’études d’impact. Maintenant vous nous demandez, à nous parlementaires, d’en faire ! Le Gouvernement a pourtant des services pour cela. Est-ce à nous de faire de...

Les drames liés à l'habitat dégradé se multiplient et la question du relogement, nous venons de le voir, est un enjeu clé. Par cet amendement, le groupe écologiste entend répondre aux attentes relayées par de nombreuses associations, en particulier les collectifs en lutte contre le mal-logement et l'habitat indigne à Marseille, qui ont élaboré...

Monsieur le ministre, nombreux sont ceux qui, dans pareils cas, rencontrent des difficultés pour obtenir d'être relogés ou, à tout le moins, se voient proposer des logements qui ne remplissent pas les critères que nous venons d'énumérer. Vous dites que mon amendement est satisfait par la loi – peut-être l'est-il… En tout cas, les habitants qui...

Les drames liés à l’habitat dégradé se multiplient et la question du relogement, nous venons de le voir, est un enjeu clé. Par cet amendement, le groupe écologiste entend répondre aux attentes relayées par de nombreuses associations, en particulier les collectifs en lutte contre le mal-logement et l’habitat indigne à Marseille, qui ont élaboré...

Monsieur le ministre, nombreux sont ceux qui, dans pareils cas, rencontrent des difficultés pour obtenir d’être relogés ou, à tout le moins, se voient proposer des logements qui ne remplissent pas les critères que nous venons d’énumérer. Vous dites que mon amendement est satisfait par la loi – peut-être l’est-il… En tout cas, les habitants qui...

Monsieur le ministre, nombreux sont ceux qui, en pareils cas, rencontrent des difficultés pour obtenir d’être relogés ou, à tout le moins, se voient proposer des logements qui ne remplissent pas les critères que nous venons d’énumérer. Vous dites que mon amendement est satisfait par la loi – peut-être l’est-il… En tout cas, les habitants qui n...