Les amendements de Guy Benarroche pour ce dossier

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Comment est-il possible qu’un texte sur les discriminations n’aborde pas les spécificités des discriminations provoquées par les algorithmes ? Je me suis posé cette question à la lecture de cette proposition de loi. Les algorithmes prennent une place toujours plus importante dans la prise de décision, leur utilisation étant encore renforcée de...

Nous devons sanctionner toutes les discriminations de la même manière, peu importe le mécanisme qui les sous-tend. Il en est de même pour les algorithmes – j'y reviens. De nombreuses études ont démontré que les algorithmes, par exemple ceux qui sont utilisés pour la reconnaissance faciale, reproduisent les discriminations issues des biais de l...

Un problème revient de plus en plus fréquemment dans nos débats : celui des limites que nous impose l’article 40 de la Constitution. Nous avons relevé ces limites lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, la semaine dernière. Aujourd’hui, la rapporteure rappelle judicieusement que la commission s’es...

Un problème revient de plus en plus fréquemment dans nos débats : celui des limites que nous impose l’article 40 de la Constitution. Nous avons relevé ces limites lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, la semaine dernière. Aujourd’hui, la rapporteure rappelle judicieusement que la commission s’es...

M. Guy Benarroche. L’article 3 concerne les sanctions, même si, compte tenu de l’amendement voté plus tôt, plus grand monde ne risque d’être sanctionné…

M. Guy Benarroche. L’article 3 concerne les sanctions, même si, compte tenu de l’amendement voté plus tôt, plus grand monde ne risque d’être sanctionné…

Imaginons que vous obteniez une bonne moyenne aux épreuves du baccalauréat, mais que vous ne receviez pas de diplôme ; que vous meniez une grande enquête au sujet de fraudes fiscales et que vous réunissiez de nombreuses preuves, mais que les auteurs de la fraude puissent continuer comme avant. J’exagère un peu : Mme la rapporteure nous rappell...

Imaginons que vous obteniez une bonne moyenne aux épreuves du baccalauréat, mais que vous ne receviez pas de diplôme ; que vous meniez une grande enquête au sujet de fraudes fiscales et que vous réunissiez de nombreuses preuves, mais que les auteurs de la fraude puissent continuer comme avant. J’exagère un peu : Mme la rapporteure nous rappell...

Cette proposition de loi est une preuve par l'absurde. Au vu des chiffres, on s'aperçoit que le nombre de discriminations ne diminue pas, en dépit du fait que la régulation et les négociations avancent toutes seules et alors même que les inspecteurs du travail font leur boulot. À un moment donné, a jailli dans l'esprit du législateur l'idée qu...

J'ajouterai une chose : ce n'est pas une vertu pour une entreprise que d'embaucher des travailleurs dans des métiers en tension. Les entreprises elles-mêmes étaient favorables à ce qu'il soit procédé à la régularisation des travailleurs étrangers sans papiers afin de leur permettre de travailler.

Ce texte, qui, déjà dans sa version initiale, manquait d'ambition, a été vidé de tout contenu après son examen par notre assemblée. Dès lors, alors que nous pensions voter contre, eh bien nous allons confirmer notre vote !

Nous devons sanctionner toutes les discriminations de la même manière, peu importe le mécanisme qui les sous-tend. Il en est de même pour les algorithmes – j’y reviens. De nombreuses études ont démontré que les algorithmes, par exemple ceux qui sont utilisés pour la reconnaissance faciale, reproduisent les discriminations issues des biais de l...

Nous devons sanctionner toutes les discriminations de la même manière, peu importe le mécanisme qui les sous-tend. Il en est de même pour les algorithmes – j’y reviens. De nombreuses études ont démontré que les algorithmes, par exemple ceux qui sont utilisés pour la reconnaissance faciale, reproduisent les discriminations issues des biais de l...

Cette proposition de loi est une preuve par l’absurde. Au vu des chiffres, on s’aperçoit que le nombre de discriminations ne diminue pas, en dépit du fait que la régulation et les négociations avancent toutes seules et alors même que les inspecteurs du travail font leur boulot. À un moment donné, a jailli dans l’esprit du législateur l’idée qu...

J’ajouterai une chose : ce n’est pas une vertu pour une entreprise que d’embaucher des travailleurs dans des métiers en tension. Les entreprises elles-mêmes étaient favorables à ce qu’il soit procédé à la régularisation des travailleurs étrangers sans papiers afin de leur permettre de travailler.

Cette proposition de loi est une preuve par l’absurde. Au vu des chiffres, on s’aperçoit que le nombre de discriminations ne diminue pas, en dépit du fait que la régulation et les négociations avancent toutes seules et alors même que les inspecteurs du travail font leur boulot. À un moment donné, a jailli dans l’esprit du législateur l’idée qu...