Saisie et confiscation des avoirs criminels

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous présentions hier le rapport de la commission d'enquête sur le narcotrafic, qui inclut un certain nombre de préconisations visant à améliorer l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation. On constate que, plus que jamais, nous avons besoin d'une réflexion législ...

 « Pour être véritablement dissuasive, toute sanction pénale doit pouvoir s'accompagner de la privation des délinquants des profits qu'ils ont pu tirer de l'infraction » : c'est par ces mots que notre collègue député Jean-Luc Warsmann ouvrait l'exposé des motifs de la proposition de loi ayant abouti à la création de l'Agence de gestion et de rec...

Néanmoins, il existe à l'évidence de réelles marges de progression : l'Office anti-stupéfiants estime en effet à plus de 3 milliards d'euros au minimum le « chiffre d'affaires » annuel du trafic de drogue en France. La commission d'enquête sur le narcotrafic le rappelle dans son rapport, « les données dont dispose l'Agrasc confirment le consta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous présentions hier le rapport de la commission d’enquête sur le narcotrafic, qui inclut un certain nombre de préconisations visant à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation. On constate que, plus que jamais, nous avons besoin d’une réflexion législ...

 « Pour être véritablement dissuasive, toute sanction pénale doit pouvoir s’accompagner de la privation des délinquants des profits qu’ils ont pu tirer de l’infraction » : c’est par ces mots que notre collègue député Jean-Luc Warsmann ouvrait l’exposé des motifs de la proposition de loi ayant abouti à la création de l’Agence de gestion et de rec...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous présentions hier le rapport de la commission d’enquête sur le narcotrafic, qui inclut un certain nombre de préconisations visant à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation. On constate que, plus que jamais, nous avons besoin d’une réflexion législ...

Néanmoins, il existe à l’évidence de réelles marges de progression : l’Office anti-stupéfiants estime en effet à plus de 3 milliards d’euros au minimum le « chiffre d’affaires » annuel du trafic de drogue en France. La commission d’enquête sur le narcotrafic le rappelle dans son rapport, « les données dont dispose l’Agrasc confirment le consta...

 « Pour être véritablement dissuasive, toute sanction pénale doit pouvoir s’accompagner de la privation des délinquants des profits qu’ils ont pu tirer de l’infraction » : c’est par ces mots que notre collègue député Jean-Luc Warsmann ouvrait l’exposé des motifs de la proposition de loi ayant abouti à la création de l’Agence de gestion et de rec...

Néanmoins, il existe à l’évidence de réelles marges de progression : l’Office anti-stupéfiants estime en effet à plus de 3 milliards d’euros au minimum le « chiffre d’affaires » annuel du trafic de drogue en France. La commission d’enquête sur le narcotrafic le rappelle dans son rapport, « les données dont dispose l’Agrasc confirment le consta...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le crime ne paie pas, ou en tout cas ne devrait pas payer. Le constat est simple d’ailleurs : les délinquants, quels qu’ils soient – délinquance en col blanc, financière, liée au narcotrafic ou autre –, détestent être frappés au portefeuille. « Pour être véritablement dissuasive,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le crime ne paie pas, ou en tout cas ne devrait pas payer. Le constat est simple d'ailleurs : quel que soit le type de délinquance, qu'elle soit en col blanc, financière, liée au narcotrafic ou autre, leurs auteurs détestent être frappés au portefeuille. « Pour être véritablement...