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Les amendements de Guy Benarroche pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Comme Daniel Salmon et M. le ministre l’ont expliqué, ce dispositif revient à donner une prime à des projets qui ne seraient pas fondés sur des bases scientifiques solides, voire à des projets loufoques, en donnant l’assurance à leurs porteurs qu’ils seront garantis et, a contrario, à pénaliser les porteurs des projets les mieux bâtis, c...
Comme Mme le rapporteur, j’estime qu’il s’agit d’un amendement de bon sens. Il serait trompeur, en particulier pour ceux de nos concitoyens qui s’en tiendraient au titre, de maintenir les termes « simplification de la vie économique » dans l’intitulé de ce projet de loi. En effet, je ne vois pas en quoi les dispositions que nous avons votées ...
Comme Mme la rapporteure, j’estime qu’il s’agit d’un amendement de bon sens. Il serait trompeur, en particulier pour ceux de nos concitoyens qui s’en tiendraient au titre, de maintenir les termes « simplification de la vie économique » dans l’intitulé de ce projet de loi. En effet, je ne vois pas en quoi les dispositions que nous avons votées...
En l’état actuel du texte, j’estime toutefois que nos amis du RDSE ont tout à fait raison et qu’il faut changer l’intitulé de ce projet de loi. Je voterai donc cet amendement.
En l’état actuel du texte, j’estime toutefois que nos amis du RDSE ont tout à fait raison et qu’il faut changer l’intitulé de ce projet de loi. Je voterai donc cet amendement.
Comme Daniel Salmon et M. le ministre l'ont expliqué, ce dispositif revient à donner une prime à des projets qui ne seraient pas fondés sur des bases scientifiques solides, voire des projets loufoques, en donnant l'assurance à leurs porteurs qu'ils seront garantis et, a contrario, à pénaliser les porteurs des projets les mieux bâtis, ce ...
Comme Mme le rapporteur, j'estime qu'il s'agit d'un amendement de bon sens. Il serait trompeur, en particulier pour ceux de nos concitoyens qui s'en tiendraient au titre, de maintenir les termes « simplification de la vie économique » dans l'intitulé de ce projet de loi. En effet, je ne vois pas en quoi les dispositions que nous avons votées ...
En l'état actuel du texte, j'estime toutefois que nos amis du RDSE ont tout à fait raison et qu'il faut changer l'intitulé de ce projet de loi. Je voterai donc cet amendement.
