Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes la chambre des territoires. J'ai tendance à le répéter, même si c'est une évidence, car l'attention que nous portons aux situations de nos territoires est singulière et nous caractérise. La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes la chambre des territoires. J’ai tendance à le répéter, même si c’est une évidence, car l’attention que nous portons aux situations de nos territoires est singulière et nous caractérise. La Polynésie française est une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 d...

La proposition de loi que nous examinons découle d'une réflexion engagée de longue date en vue de codifier le régime de la responsabilité sans faute du trouble anormal de voisinage. Cette notion juridique, consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation, s'appuie sur l'appréciation du juge au fond, qui, seul, détermine la nature du troub...

Vous connaissez la fable : Le Rat de ville et le rat des champs. Il peut et il doit y avoir un contrôle du juge sur les préjudices que subissent nos concitoyens du fait des activités de leur voisinage. Les conditions d'exemptions prévues par ce texte étant trop larges, le groupe GEST ne le votera pas.

M. Guy Benarroche. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Il convient de cohabiter au mieux avec ses voisins, y compris sur ses travées.

La proposition de loi que nous examinons découle d’une réflexion engagée de longue date en vue de codifier le régime de la responsabilité sans faute du trouble anormal de voisinage. Cette notion juridique, consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation, s’appuie sur l’appréciation du juge au fond, qui, seul, détermine la nature du troub...

La proposition de loi que nous examinons découle d’une réflexion engagée de longue date en vue de codifier le régime de la responsabilité sans faute du trouble anormal de voisinage. Cette notion juridique, consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation, s’appuie sur l’appréciation du juge au fond, qui, seul, détermine la nature du troub...

Vous connaissez la fable : Le Rat de ville et le rat des champs. Il peut et il doit y avoir un contrôle du juge sur les préjudices que subissent nos concitoyens du fait des activités de leur voisinage. Les conditions d’exemptions prévues par ce texte étant trop larges, le groupe GEST ne le votera pas.

Cet amendement a pour objet d'exclure les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) – il s'agit des exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains et l'environnement – du régime des exonérations...

Cet amendement a pour objet d’exclure les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – il s’agit des exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains et l’environnement – du régime des exonérations...

Cet amendement a pour objet d’exclure les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – il s’agit des exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains et l’environnement – du régime des exonérations...

 « Nous ne construirons rien de durable si nous laissons monter, d'où qu'ils viennent, le racisme, l'intolérance, l'injure, l'outrage. Nous ne construirons rien de durable sans combattre ce poison pour la société que sont les discriminations. » Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si je rappelle cette alerte que donna...

Cet amendement ressemble beaucoup à celui que vient de défendre brillamment Mme Narassiguin. Si les orientations des tests sont définies de manière unilatérale par le Gouvernement, nous craignons que l'adoption du texte en l'état – ce que nous ne souhaitons pas –n'entraîne une incompétence négative du législateur. En effet, le texte prévoit d...

Il n'est pas nécessaire que j'ajoute quoi que ce soit à ce qui vient d'être brillamment démontré par Mme Narassiguin et M. Kerrouche. Nous voterons nous aussi contre cet amendement.

 « Nous ne construirons rien de durable si nous laissons monter, d’où qu’ils viennent, le racisme, l’intolérance, l’injure, l’outrage. Nous ne construirons rien de durable sans combattre ce poison pour la société que sont les discriminations. » Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si je rappelle cette alerte que donna...

 « Nous ne construirons rien de durable si nous laissons monter, d’où qu’ils viennent, le racisme, l’intolérance, l’injure, l’outrage. Nous ne construirons rien de durable sans combattre ce poison pour la société que sont les discriminations. » Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si je rappelle cette alerte que donna...

On verra où nous en serons au moment des explications de vote sur l'article 1er, mais on peut se demander si cela vaut la peine de continuer à discuter d'une proposition de loi qui n'existe plus. En effet, elle ne contient plus rien : ni sanctions ni catégories d'entreprises visées… Néanmoins, par respect pour le travail que nous avons fait po...

Sans le Gouvernement, la commission et la majorité sénatoriale, cette proposition de loi aurait pu être un outil pour lutter contre les discriminations… Elle ne l'est plus. Nous souhaitons ajouter à son article 1er la possibilité pour les associations et les organisations syndicales d'être consultées sur la détermination des orientations guida...

Comment est-il possible qu'un texte sur les discriminations n'aborde pas les spécificités des discriminations provoquées par les algorithmes ? Je me suis posé cette question à la lecture de cette proposition de loi. Les algorithmes prennent une place toujours plus importante dans la prise de décision, leur utilisation étant encore renforcée de...

Cet amendement ressemble beaucoup à celui que vient de défendre brillamment Mme Narassiguin. Si les orientations des tests sont définies de manière unilatérale par le Gouvernement, nous craignons que l’adoption du texte en l’état – ce que nous ne souhaitons pas –n’entraîne une incompétence négative du législateur. En effet, le texte prévoit d...