Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Sincèrement, je vous incite, mes chers collègues, à franchir le pas. Je ne vois pas où se situe la ligne de crête mentionnée par le rapporteur.

L'article 9 tend à faciliter le recours aux autorisations d'absence pour les élus locaux. Lors de l'examen du texte en commission, un alinéa a été ajouté pour préciser que l'employeur n'est pas tenu de payer les autorisations d'absence des élus salariés. Je souhaite quelques explications, car cette précision me semble superfétatoire. À ma con...

L'article 9 tend à faciliter le recours aux autorisations d'absence pour les élus locaux. Lors de l'examen du texte en commission, un alinéa a été ajouté pour préciser que l'employeur n'est pas tenu de payer les autorisations d'absence des élus salariés. Je souhaite quelques explications, car cette précision me semble superfétatoire. À ma conn...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous, c’est un engagement personnel et citoyen qui m’a amené à être élu municipal, puis élu des élus au sein de la chambre des territoires. Notre pays est, à juste titre, souvent considéré comme très engagé et très politique. Pourtant, la crise de l’engagement citoyen et pol...

M. Guy Benarroche. … qui ont vocation à consolider fortement ces fondations, afin d’ériger, avec le Gouvernement, seul apte à financer confortablement les mesures indispensables, un statut de l’élu favorisant l’engagement de toutes et de tous pour le bien commun, donc pour la politique telle que nous, écologistes, la concevons.

L’article 1er concerne l’augmentation des indemnités de fonction des maires. Or nous pouvons tous faire deux constats. Le premier est qu’il est très compliqué pour les maires, notamment des petites communes, de concilier leurs fonctions avec une activité à temps plein. Nous le savons : nous le vivons tous les jours. Le second constat est asse...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous, c'est un engagement personnel et citoyen qui m'a amené à être élu municipal, puis élu des élus au sein de la chambre des territoires. Notre pays est, à juste titre, souvent considéré comme très engagé et très politique. Pourtant, la crise de l'engagement citoyen et pol...

L'article 1er concerne l'augmentation des indemnités de fonction des maires. Or nous pouvons tous faire deux constats. Le premier est qu'il est très compliqué pour les maires, notamment des petites communes, de concilier leurs fonctions avec une activité à temps plein. Nous le savons : nous le vivons tous les jours. Le second constat est asse...

Je tiens à mon tour à vous rassurer, cher Philippe Bas, chers collègues, même si le garde des sceaux l'a fait beaucoup mieux que je ne le ferais. Certains d'entre vous sont bien entendu favorables à la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse, mais craignent de faire un saut dans l'inconnu et ce dernier pas consistant à...

Je tiens à mon tour à vous rassurer, cher Philippe Bas, chers collègues, même si le garde des sceaux l’a fait beaucoup mieux que je ne le ferais. Certains d’entre vous sont bien entendu favorables à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, mais craignent de faire un saut dans l’inconnu et ce dernier pas consistant à...

Je tiens à mon tour à vous rassurer, cher Philippe Bas, chers collègues, même si le garde des sceaux l’a fait beaucoup mieux que je ne le ferais. Certains d’entre vous sont bien entendu favorables à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, mais craignent de faire un saut dans l’inconnu et ce dernier pas consistant à...

Mis en place par la loi Alur de 2014, le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC) a été pensé comme un outil de connaissance. Il permet aux citoyens et aux pouvoirs publics de mieux connaître l’état des copropriétés. L’action de l’État, des collectivités, les programmes locaux de l’habitat (PLH) et l’Anah se fondent sur ce re...

Il n’est pas question de délation ici. En outre, tout le monde s’accorde pour dire que la disposition que nous proposons serait efficace, ce qui est notre objectif premier. Par ailleurs, l’amendement vise à remplacer dans le texte de la commission les mots « l’intention de réaliser un profit anormal ». En effet, je me suis interrogé sur cette ...

Cet amendement, comme celui que j’ai défendu tout à l’heure, a pour objet d’améliorer l’outil juridique prévu dans cet article pour mieux lutter contre un grand nombre de marchands de sommeil. Dans la rédaction actuelle du texte, la vulnérabilité de la victime, c’est-à-dire la condition de la personne qui est la proie du marchand de sommeil, e...

Cet amendement est lié au précédent. Il a été débattu avec nombre d’associations et de collectifs de lutte contre le mal-logement et l’habitat indigne, en particulier à Marseille. Il tend à conforter les sanctions pénales encourues par les personnes qui se livrent aux pratiques des marchands de sommeil. Priver ces individus des moyens d’opérer...

L'inflation normative, notamment législative, n'est pas contestable, mais elle n'apparaît jamais plus manifestement que lorsque, par exemple, on ajoute dans notre droit des peines de prison qui existent déjà. Je pourrais citer aussi la loi « anti-squat », qui a institué des normes dont il apparaît qu'elles sont bel et bien superfétatoires… Ici...

L’inflation normative, notamment législative, n’est pas contestable, mais elle n’apparaît jamais plus manifestement que lorsque, par exemple, on ajoute dans notre droit des peines de prison qui existent déjà. Je pourrais citer aussi la loi « anti-squat », qui a institué des normes dont il apparaît qu’elles sont bel et bien superfétatoires… Ici...

Si je comprends bien, monsieur le ministre, vous ne voyez pas d’objection à ce que des bidonvilles se reconstituent, …

… alors que nous avions toujours eu à cœur de les détruire. Pardonnez-moi, mais si nous poussons votre raisonnement à l’extrême, voilà à quoi nous aboutissons !

Par ailleurs, un certain nombre de propositions de loi ont été présentées par des députés ou des sénateurs de la majorité, avec le soutien du Gouvernement, pour éviter la réalisation d’études d’impact. Maintenant vous nous demandez, à nous parlementaires, d’en faire ! Le Gouvernement a pourtant des services pour cela. Est-ce à nous de faire de...