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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy-Dominique Kennel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme en avait en effet décidé le Bureau de la Délégation sur la suggestion d'Olivier Cadic, notre déplacement s'est prolongé à Hambourg, deuxième plus grande ville d'Allemagne après Berlin. Avec la capitale politique, nous avons quitté le sujet de la simplification du droit, pour nous intéresser au dynamisme économique de cette ville d'Allemag...
J'aimerais ajouter des éléments au sujet du NKR et de son autonomie. Tout d'abord, les études d'impact sont réalisées par les ministères et non par le NKR. Son travail, qui consiste à évaluer les études d'impact, est toutefois intéressant car il modifie complètement la pratique. Sachant leurs propositions passées au crible, les ministères évite...
La tradition de coalition allemande est politiquement plus simple que la nôtre : tous les partis politiques sont en accord sur ce sujet, y compris Die Linke. Il n'y a donc eu ni blocage ni opposition. L'administration a néanmoins été bousculée puisque, encore une fois, tous les avis du Conseil sont rendus publics, et le numérique joue un rôle e...
