Amendements de Guy Fischer

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Plutôt que d’imposer un allongement injuste de durée de cotisation, qui n’aura pas d’autre effet que de réduire le niveau des pensions en raison des décotes que ce projet de loi va générer, les auteurs de cet amendement proposent une ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis de l’article L. 213-1, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 245-17 du présent code ; » ; 2° Le chapitre 5 du titre 4 du livre 2 est complété par une section 6 et un ar...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » si...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois du 28 novembre 1955. Exposé sommaire : Cet amendement se justif...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La me...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de la poissonnerie du 1 er juillet 1960. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de la sidérurgie du 20 novembre 2001. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il ...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective des banques du 10 janvier 2000. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y av...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de la bourse du 26 octobre 1990. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y a...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La ment...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention ...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1 er mars 1973. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. ...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970, dans sa rédaction issue de l’accord du 20 mars 1973. Expos...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de l’industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « To...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son t...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de l’industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » ...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La me...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. ...