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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement par M. Hubert Haenel, sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement de...
Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à vous remercier, au nom du Sénat, d’avoir consenti de gros efforts afin de pouvoir être présent parmi nous ce soir. Vous avez la parole.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la proposition de résolution adoptée par la commission des affaires culturelles. J’en donne lecture : « Proposition de résolution européenne sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement de...
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Bourzai, Lepage et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le dix-huitième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : présenter distinctement, dans le cadre de la procédure budgétaire, les moyens affectés à la traduction et l'interprétation ; La parole e...
Avant de mettre aux voix la proposition de résolution, je donne la parole à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la proposition de résolution.
En application de l’article 73 bis, alinéa 11, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.
