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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
30 interventions trouvées.
Le passage de ce texte devant le Parlement, notamment devant l'Assemblée nationale, a entraîné certaines modifications. Ainsi, une convention collective ou un accord collectif étendu applicable aux assistants maternels peut désormais compléter ou adapter les dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives aux mentions obliga...
Notre souci est, bien entendu, d'encadrer l'amplitude de la journée de travail. En revanche, M. le rapporteur a toujours prôné la « souplesse », ...
... et l'amendement qui vient d'être retiré allait dans le même sens. Autrement dit, le standard social qui nous est proposé consiste toujours à tirer l'amplitude de travail vers le haut. Mais je ne suis pas sûr que la rémunération sera pour autant tirée vers le haut !
... mais j'en resterai là pour le moment, tout en indiquant que notre groupe votera contre l'amendement n° 14 de la commission.
A notre sens, le présent projet de loi n'apporte pas une réponse satisfaisante à la question du salaire des assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé et, plus globalement, à celle de la rémunération de l'ensemble des accueillants, à titre permanent ou non. Pourtant, l'augmentation des salaires et la légitime évolut...
Certes, l'exposé des motifs s'est révélé un peu plus explicite : on y apprend que le salaire de l'assistant familial ne devrait plus être totalement corrélé au nombre d'enfants accueillis. Pour autant, si la structure même de la rémunération semble devoir évoluer positivement, des questions essentielles, relatives, d'une part, au montant minim...
Le Gouvernement propose de rédiger un rapport d'évaluation. Nous ne sommes pas contre cette idée. Le Gouvernement souhaite y associer l'Etat, les départements et les employeurs. Devons-nous comprendre que ce dernier terme couvre également les communes, qui emploient, elles aussi, des assistants maternels ?
Il s'agit là d'un « cavalier », monsieur le ministre, et j'avoue notre surprise devant cette proposition dont nous n'avons pas pu discuter sérieusement. En effet, si la dimension régionale que vous souhaitez donner à l'organisation des associations familiales peut effectivement être imaginée, sa légitimité pose problème. Pour suivre attentivem...
...j'interroge ! Moi, je travaille avec l'UDAF du Rhône. J'ai encore récemment reçu son président et je dois avoir avec ses responsables une réunion de travail vendredi prochain. Sur l'UNAF, la Cour des comptes se pose un certain nombre de questions, dont je ne peux que me faire l'écho. Plus les familles françaises touchent d'allocations, pl...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ambition de mettre au point un véritable statut pour les assistants familiaux et les assistants maternels est louable, nous l'avons déjà dit. Pour autant, cette ambition a évidemment des conséquences économiques importantes. Or le projet de loi n'en dit rien. La volonté sous-...
