Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux (projet n° 112, texte de la commission n° 255, rapport n° 254) Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
