Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 2 août 2007

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches. Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 434, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la ...