Missions d'information

L’ordre du jour appelle l’examen des demandes présentées par les six commissions permanentes tendant à obtenir du Sénat l’autorisation de désigner des missions d’information ayant pour objet de concourir à la mission de contrôle du Sénat. Il a été donné connaissance de ces demandes au Sénat au cours de sa séance du lundi 30 novembre 2009. Je ...