Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle l’examen des demandes présentées par les six commissions permanentes tendant à obtenir du Sénat l’autorisation de désigner des missions d’information ayant pour objet de concourir à la mission de contrôle du Sénat. Il a été donné connaissance de ces demandes au Sénat au cours de sa séance du lundi 30 novembre 2009. Je ...