Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale

Quant aux acteurs syndicaux, ils évoquent la nécessité de faire passer à temps plein des salariées trop souvent employées à temps partiel. Par ailleurs, pour créer ces emplois, vous préconisez la baisse du coût du travail non qualifié pour créer des emplois dans les services. Les gouvernements américains successifs ont certes appliqué cette rec...

Après le verdict du 29 mai dernier, M. Chirac, Président de la République, a déclaré sur les ondes vouloir « créer des emplois à tout prix ». Mais faut-il sacrifier les conditions de travail et d'emploi de milliers de salariés sur l'autel des statistiques du chômage ? A quoi sert-il de diminuer le chômage si c'est pour créer du salariat pauvre...

Une fois de plus, vous essayez de nous faire croire que le succès d'une politique d'emploi ne peut passer que par de nouvelles exonérations patronales. Dans le rapport annuel de la Cour des comptes publié le 2 mars dernier, l'un des chapitres concerne les aides à l'emploi ou, plus précisément, l'insuffisance de l'évaluation de ces aides. La Co...

Cet amendement vise à permettre aux salariés effectuant des services au domicile d'un particulier employeur de façon régulière, mais sur une année incomplète, de percevoir un salaire moyen égal sur toute l'année. Une telle disposition est indispensable pour améliorer les conditions de travail des salariés du secteur. Malheureusement, rien de t...

... autant faire en sorte qu'ils soient correctement rémunérés et accompagnés d'une formation continue Tel est le sens de notre amendement. À l'instar du dispositif qui a été adopté pour les assistants maternels, ce lissage de la rémunération permettrait à ces salariés de bénéficier d'un salaire mensuel stable, indépendant des variations du no...

Alors que ce projet de loi reste très vague sur la définition même des services à la personne, le dispositif introduit par l'article L. 129-13 du code du travail ne reconnaît pas le caractère de rémunération à l'aide financière du comité d'entreprise. En effet, selon cet article, n'ont pas le caractère de rémunération les aides du comité d'ent...

J'ai déjà évoqué, en présentant un autre amendement, l'évolution des connaissances relatives aux pathologies, à l'origine des handicaps et aux innovations thérapeutiques, technologiques, pédagogiques, éducatives et sociales les concernant. La formation professionnelle est, à notre époque, une nécessité évidente puisque nous arrivons à la mise ...

Notre collègue, à la faveur de la question d'actualité qu'elle a posée au ministre le jeudi 16 juin et encore aujourd'hui grâce à cet amendement, pose un véritable problème. Or Mme la ministre vient de faire une réponse dilatoire.

Mais si, madame la ministre ! Vous avez en effet répondu qu'il fallait conserver le même nombre d'heures. Mais n'oublions pas que, pratiquement, pour la première fois, la branche vieillesse et la branche famille viennent de basculer dans le rouge. Par conséquent, par le biais de la convention d'objectifs et de gestion qui est négociée, l'objec...