Projet de programme de stabilité européen

L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution. La parole est à Mme la ministre.

J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe de l’Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ; Groupe socialiste : 26 minutes ; Groupe de l’Union centriste : 10 minutes ; Groupe commu...

À la demande du Gouvernement, le Sénat est appelé à se prononcer par un vote sur cette déclaration. Conformément à l’article 39, alinéa 3 bis, de notre règlement, il va donc être procédé à un scrutin public ordinaire ; aucune explication de vote n’est admise. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 197 : Le Sénat a approuvé la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen.