Création d'un ordre national des infirmiers

Madame la président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quoi que certains nous en disent, la proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner ne fait pas consensus. Pour preuve, c'est déjà la troisième fois depuis le début de cette législature que le Parlement est saisi de la création d'un ordre national des infirmiers ! Jusqu'à p...

...mais le rapport de force semble aujourd'hui avoir évolué : il est apparemment devenu plus favorable à quelques organisations d'infirmières et d'infirmiers libéraux qui, bien qu'ultraminoritaires, ont néanmoins réussi à nous imposer à nouveau ce débat... Certes, la profession infirmière est confrontée à de nombreuses difficultés, principalem...

...en particulier dans le domaine des services à la personne, évolution qui se produit malheureusement parfois au détriment de la qualité des soins dispensés aux personnes âgées, privées du savoir-faire des infirmiers et infirmières.

La situation est particulièrement difficile, parfois même dramatique, dans les EPAD, les établissements pour personnes âgées dépendantes. D'un autre côté, les infirmiers et infirmières sont de plus en plus sollicités pour pallier les manques de médecins - vous avez d'ailleurs formulé à cet égard des propositions qui seront examinées dans le ca...

...que la création de cet ordre ne répondra pas du tout efficacement aux nombreuses interrogations auxquelles est soumise cette profession. Si la création d'un ordre ne se justifie aucunement, cela s'explique avant tout par la répartition professionnelle. Sur 460 000 professionnels, tous secteurs confondus, seuls 80 000 relèvent exclusivement...

Pour ces professions, l'existence d'un ordre pouvait trouver sa justification dans la nécessité de pallier les carences liées à l'absence de structures collectives. On est bien loin de ces cas avec les infirmiers : le monde infirmier ne souffre certainement pas d'une absence de structures ou d'encadrement puisque le métier s'exerce déjà dans d...

L'ordre aurait des compétences en matière disciplinaire. Mais les infirmiers sont déjà soumis, en cas de faute ou de présomption de faute, au conseil de discipline ou aux autres instances judiciaires ! La loi, et notamment les procédures pénales qu'elle prévoit, encadre déjà le travail des infirmières et infirmiers. Pourquoi ajouter encore un...

En raison justement des difficultés, matérielles et humaines, croissantes d'exercice des professions médicales, nous nous opposons à l'instauration d'un organe supplémentaire de sanction des personnels qui ne prendrait pas en compte le cadre dans lequel leur métier s'exerce mais qui les ramènerait sans cesse à leur manquement à « l'honneur » de...

Bien entendu, en toute logique, les membres du groupe CRC voteront en faveur de cet amendement de suppression. La création d'un ordre national des infirmiers est-elle vraiment nécessaire ? Parmi les organisations syndicales confédérées, seule la CGC-CFE y est favorable. Par ailleurs, la commission infirmière du CSPPM regroupe tous les types d...

Monsieur le ministre, vous venez de faire évoluer la position du Gouvernement en réponse à M. Jégou, qui propose une solution juridique très astucieuse. Mais pourquoi traiter différemment les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière et les civils qui travaillent au sein des armées ? Il y a vraiment deux poids deux mesures ! Nous n'av...

En définitive, le CSPPM est voué aux gémonies : vous n'en voulez plus ! Pour notre part, nous estimons au contraire qu'il pourrait être rénové, dans le sens des propositions formulées lors des discussions que nous avons eues avec les différentes organisations syndicales. Monsieur le ministre, sa composition pourrait être revue, si vous en acce...

Mais non, monsieur le ministre ! Nous faisons donc plusieurs propositions : revoir cette composition, pour la fonder sur une meilleure représentativité syndicale et associative des professionnels ; définir le champ des compétences décisionnelles et consultatives, avec autosaisine de ses membres ; renforcer ses missions, qu'il s'agisse du suivi...

Mme le rapporteur l'a dit très clairement : vous ne souhaitez pas de surreprésentation des fonctionnaires. Vous voulez inscrire dans la loi l'obligation pour les infirmiers d'adhérer à l'ordre et d'acquitter une cotisation. Mais ensuite, vous disqualifiez le mode de désignation proportionnelle en proposant que les infirmiers libéraux soient re...

La profession compte aujourd'hui 400 000 salariés qui sont loin d'être au fait des réalités qu'on veut leur imposer : que ce soit sur l'adhésion ou la cotisation obligatoires, il existe des désaccords de fond. Or, ce sont ces salariés qui apporteront l'essentiel des ressources à l'ordre ainsi créé. J'ai contrarié Mme le rapporteur tout à l'heu...

...et lorsqu'il s'agit ensuite d'établir des règles qui permettraient de représenter comme il se doit les 400 000 salariés infirmiers, on refuse. Nous ne comprenons plus les intentions des auteurs de la proposition de loi et nous en concluons qu'elle vise à satisfaire une minorité.

Cet amendement ainsi que le suivant nous semblent constituer des cavaliers. Nous nous interrogeons ensuite sur cette disposition, selon laquelle les ordres auraient la charge de la formation médicale continue. Pour le moment, faute d'explication, nous considérons que le problème est simplement posé. Nous sommes donc défavorables à l'amendemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de ce débat, nous conservons l'idée que la création d'un ordre national des infirmiers est, compte tenu de la spécificité de cette profession, une mauvaise réponse à un vrai problème. Le métier d'infirmier est au coeur des mutations de notre société. Au quotidien, les i...