Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
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M. Georges Othily, juge titulaire à la Haute Cour de justice, va être appelé à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par la loi organique. Je vais donner lecture de la formule du serment. Je prie ensuite M. Georges Othily de bien vouloir se lever, et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure. » Voici la formule d...
M. le président. Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.