Dépôt d'un document du gouvernement

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et Radio France pour la période 2010-2014, établi en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des...