Communication relative à des nominations au conseil constitutionnel

M. le ministre, mes chers collègues, avec l’accord de M. le Président du Sénat, je souhaiterais vous faire une communication sur les nominations aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel. Par une lettre reçue ce jour, M. Serge Lasvignes, secrétaire général du Gouvernement, a porté à la connaissance de M. le Président du Sénat que, san...