Archives

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel et du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux archives (nos 304, 305 et 313). Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close.

Nous passons à la discussion des articles du projet de loi organique. Je rappelle que, aux termes de l’article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.

L'amendement n° 1, présenté par M. Garrec, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La présente loi organique entre en vigueur le 1er janvier 2009 si elle est publiée avant cette date ou, à défaut, dès sa publication. La parole est à M. le rapporteur.

L’article 2 est ainsi rédigé. Les autres dispositions du projet de loi organique ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditio...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 91 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés328Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l’adoption328Le Sénat a adopté.

Nous passons à la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que, aux termes de l’article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.

L'amendement n° 4, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les trois dernières phrases du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-4 du code du patrimoine. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 5, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code du patrimoine, supprimer les mots : qui portent une appréciation ou u...

L'amendement n° 6, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après le premier alinéa du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code du patrimoine, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le même délai ou, s'il est plus...

L'amendement n° 7, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code du patrimoine. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 8, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-3 du code du patrimoine, supprimer le mot : excessive La parole est à Mme Josiane M...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. About, Mmes Bout, Rozier, B. Dupont, Sittler, Desmarescaux et Kammermann et MM. de Broissia, Vasselle et Gournac, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1111-8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Dans la dern...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 1, présenté par M. Garrec, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : dispositions législatives portant sur l'accès rédiger comme suit la fin de cet article : aux documents administratifs ou aux archives publiques, afin d'harmoniser les règles qui leur sont applicables. L’ordonnance est prise au plus tard ...

L’amendement n° 2, présenté par M. Garrec, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le gouvernement présente au Parlement, au plus tard un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans, un rapport portant sur les conditions de collecte, classement, conservation et communicatio...

En conséquence, l’article 30 est ainsi rédigé. Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.