Questions diverses

Qui irait mettre en cause la neutralité de Jean-Pierre Godefroy ? C'est un excellent rapporteur et nous avons soutenu sa désignation.

a contesté la brièveté des délais d'examen du rapport de la Mecss sur les retraites : il est en effet prévu qu'il soit présenté en commission le jour même de son adoption, sans laisser aux groupes le temps d'en prendre connaissance.

a vivement regretté que tous les groupes ne puissent être représentés, ce qui ne correspond pas à l'esprit de ces missions, et indiqué qu'il abordera de nouveau la question au Bureau du Sénat pour faire part des réserves que lui inspire cette règle.

A M. Guy Fischer qui déplorait que ces rencontres soient programmées en dehors des heures dévolues aux réunions de commission, Mme Muguette Dini, présidente, a indiqué qu'il s'agit d'un cadre d'information et d'échanges qui ne se substitue en aucune façon aux travaux que la commission conduira au moment de l'examen du projet de loi de bioéthiqu...

Après que M. Guy Fischer eut rappelé que la maternité pour autrui sera un thème central de réflexion lors de la révision des lois bioéthiques prévue en 2009, M. Nicolas About, président, a jugé nécessaire que la commission puisse se forger d'ici là une véritable culture dans ce domaine. Dans cette perspective, il a d'ailleurs demandé au service...

a rappelé que ces mesures sont censées être applicables dès le 1er janvier 2008 et s'est étonné de la rétroactivité de la future loi.

a confirmé l'accueil favorable réservé par le Bureau du Sénat, au sein duquel il siège, à cette proposition dont il ne conteste bien sûr pas le grand intérêt. Ceci étant, il a fait observer que la lourdeur du programme de travail de la commission pour le début de l'année 2008 et l'implication que ne manqueront pas d'avoir certains sénateurs, do...