Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap

Je suppose que la subvention sera calculée sur l'année n-1. A-t-on l'assurance qu'elle sera vraiment versée en début d'année, pour nous éviter toute difficulté de fonctionnement ?

L'amendement est intéressant, sous réserve d'expertise. L'expérience a montré que les départements faisaient parfois appel des décisions des tribunaux, jugées trop généreuses. L'amendement n° 9 est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je rejoins Alain Vasselle. Les bénéficiaires de l'ACTP hésitent souvent à sauter le pas : les calculs, les avantages ne sont pas les mêmes.