Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a rappelé que, si le groupe communiste républicain et citoyen reconnaît la nécessité d'une réforme du système actuel des minima sociaux, il émet en revanche des réserves sur les modalités de mise en oeuvre du RSA, et en particulier sur la modification des conditions d'attribution des droits connexes nationaux (CMU-c, exonérations de taxe d'habi...
