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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de l’Agence nationale de l’habitat. La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Dominique Braye, en qu...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil national des transports. La commission des affaires économiques a fait connaître qu’elle propose les candidatures de MM. Charles Revet et Michel Teston et de MM. Claude Biwer et Jean-Cla...
