Prélèvements obligatoires

s'est interrogé sur l'évolution des dépenses de protection sociale. Il a fait état d'un accroissement des charges toujours plus important pesant sur les ménages et demandé des précisions sur la répartition actuelle des prélèvements entre les entreprises et les ménages.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis plusieurs années intervient avant le début de la discussion budgétaire le débat, devenu rituel, portant sur les prélèvements obligatoires, appuyé par la publication et la diffusion d'un rapport du Gouvernement. Un tel débat prend un relief tout pa...

Sur ce point, mes chers collègues, comment ne pas souligner que les déficits budgétaires les plus récents, malgré leur réduction relative, ne sauraient masquer que les crédits de fonctionnement et d'intervention de l'État persistent à connaître un déficit, compte tenu du très faible niveau de dépenses d'équipement public assumées par l'État ? ...

Mais ils semblent revenir sur ce point, et le climat social en Allemagne est en train de se détériorer - légitimement. Cette évolution fondamentale des équilibres de nos prélèvements obligatoires va de pair avec la multiplication foisonnante des niches fiscales et sociales - et j'apprécie que le rapporteur général nous en trouve de nouvelles c...

Je sais gré à notre collègue Alain Vasselle de pointer dans son rapport d'information que nombre de revenus échappent, notamment, à toute prise en compte au titre des prélèvements sociaux. Le véritable pactole que constituent les stock-options, parachutes dorés et indemnités variées dont bénéficie une infime minorité de hauts cadres de l'indus...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, à quelques jours de l'examen, ici même, du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je m'appesantirai plus particulièrement sur ce dernier, car il me semble important de faire un point sur son mode de financement. En effet, le montant d...

En effet, non seulement le Gouvernement prolonge le mouvement de réduction de la part des cotisations patronales dans le financement de la sécurité sociale, engagé depuis plus de vingt ans, mais il l'accélère largement par une politique d'exonérations de charges dangereuse et contre-productive, on le constate encore une fois très clairement ave...

Il faut donc solliciter davantage les revenus du capital des entreprises. Mais je sais que nous ne serons pas d'accord sur ce point. Il ne s'agit pas de refuser les réformes, mais il faut choisir d'aller vers une modulation des cotisations prélevées sur les employeurs en fonction de la politique de l'emploi et des salaires menée par les entrep...