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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Dominique Braye, membr...
Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé plusieurs candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Charles Revet et Michel Teston et MM. Claude Biw...
