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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé, … et votre vœu est exaucé, monsieur le rapporteur général de la commission des finances.
Mes chers collègues, nous allons examiner onze projets de loi relatifs à des conventions internationales qui devaient faire l’objet de la procédure simplifiée, c’est-à-dire d’un vote sans débat. Le groupe socialiste ayant demandé le retour à la procédure normale sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord international de 2006 su...
