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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'informe le Sénat que la liste des candidats à une commission d'enquête a été affichée et n'a fait l'objet d'aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame Mmes Eliane Assassi, Alima Boumediene-Thiery, MM. François-Noël Buffet, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Christian Demuynck, Bern...
